Avantages Fiscaux
La Fondation de Montcheuil étant une Fondation Reconnue d’Utilité Publique, ses fondations abritées, comme la fondation François-Régis Education, peuvent recevoir des libéralités.
En France
| Type de soutien | Avantage fiscal principal |
|---|---|
| Don ponctuel ou régulier | Impôt sur le Revenu (IR) : 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : 75% du montant de son don, dans la limite de 50 000 €. |
| Mécénat d’entreprise | Impôt sur les societés (IS) : 60 % du montant du don, dans les limites prévues par la loi |
| Donation | Possibilité d’exonération de droits de mutation |
| Legs | Exonération des droits de succession |
| Assurance-vie | Cadre fiscal avantageux selon les conditions du contrat et la réglementation applicable |
En Europe
La Fondation de Montcheuil est agréée pour bénéficier des accords du Transnational Giving Europe (TGE). Un résident fiscal de l’un des pays partenaires (Royaume-Uni, Allemagne, Autriche, Belgique, Irlande, Italie, Suisse), peut ainsi bénéficier des avantages fiscaux de ce dernier.
Aux USA
La Fondation de Montcheuil a mis en place un programme de coopération avec la CAF America (Charities Aid Foundation America) ce qui permet aux donateurs résidents fiscaux aux Etats – Unis de bénéficier de déductions fiscales. Vous pouvez effectuer votre don en ligne sur le site de la CAF AMERICA www.cafamerica.org. Pour cela il vous suffit d’entrer le nom FONDATION DE MONTCHEUIL dans l’onglet ORGANIZATION SEARCH, en haut à droite de la page d’accueil, et de vous laisser guider
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter notre Déléguée Générale :
Alice MARTIN
07 45 03 72 42